Les personnes désirant obtenir a posteriori le titre d'une haute école spécialisée par le biais de la procédure de l'OPT-HES sans avoir suivi ou commencé de formation continue qualifiante dans le domaine de la santé doivent, dès le 1er janvier 2013, obligatoirement suivre la formation continue en question au niveau haute école, conformément à l'art. 1, al. 3, let. c de l'ordonnance du DFE du 4 juillet 2000 sur l'OPT-HES (SR 414.711.5). Les formations continues n'ayant pas été suivies dans une haute école et qui sont jugées équivalentes (liste positive), seront uniquement prises en compte si la personne intègre la formation continue avant le 1er janvier 2013

Les personnes titulaires d'un diplôme d'une école supérieure transformée en haute école spécialisée (HES) peuvent présenter, auprès de l'Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie (OFFT) et sous certaines conditions, une demande d'obtention a posteriori du titre HES correspondant. Cette règlementation s'applique depuis plusieurs années pour les diplômés d'une école supérieure dans les domaines de la technique, de l'économie, du design, du travail social et des arts. Dans l'ensemble, depuis 2000, l'OFFT a délivré plus de 15 000 titres a posteriori d'une haute école spécialisée.

L'ordonnance du DFE sur l'obtention a posteriori du titre d'une haute école spécialisée, partiellement révisée, règle désormais également les conditions pour l'obtention du titre HES pour les diplômes obtenus dans les domaines de la physiothérapie, de l'ergothérapie, de la diététique et de sage-femme. Lorsqu'il y a obtention a posteriori du titre d'une haute école spécialisée, le titre délivré est un titre protégé selon l'ancien droit. Ces titres permettent également de porter le titre de bachelor, les hautes écoles spécialisées ayant entre temps adopté le système bachelor/master.

Les titres protégés ci-après sont décernés:

• physiothérapeute diplômé HES/Physiothérapeute diplômée HES
• ergothérapeute diplôme HES/Ergothérapeute diplômée HES
• diététicien diplômé HES/Diététicienne diplômée HES
• homme sage-femme diplômé HES/sage-femme diplômée HES

Un délai de traitement pouvant aller jusqu'à trois mois doit être pris en compte. En cas d'urgence, veuillez contacter l'Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie (OFFT) (cf. bureau d'information et de conseil).

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